Vendre sa voiture entre particuliers n'a rien de compliqué, à condition de ne rien oublier. Un dossier incomplet, et l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule — voire vous recevrez ses amendes.
Les documents que vous devez remettre
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa dédié), rempli et signé par les deux parties, en deux exemplaires : un pour l'acheteur, un que vous conservez. C'est votre preuve en cas de litige.
- La carte grise barrée, portant la mention « vendu le » (ou « cédé le ») suivie de la date et de l'heure, puis votre signature. L'heure compte : elle détermine à partir de quand vous n'êtes plus responsable du véhicule.
- Le certificat de situation administrative, dit « non-gage ». Il prouve que le véhicule n'est ni gagé ni frappé d'opposition. Il est gratuit et immédiat — voir notre guide sur le non-gage.
- Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans. Voir notre guide du contrôle technique.
La déclaration de cession : l'étape que l'on oublie
Remettre les papiers ne suffit pas. Vous devez déclarer la vente en ligne de votre côté, dans les jours qui suivent. Cette déclaration vous délivre un code de cession à transmettre à l'acheteur, et surtout elle vous dégage officiellement de la responsabilité du véhicule.
Sans elle, les avis de contravention et la taxation continuent d'arriver à votre nom, parfois des mois plus tard. C'est le litige le plus fréquent après une vente entre particuliers, et le plus facile à éviter.
Ce que vous n'êtes pas obligé de donner… mais qui fait vendre
Ces éléments ne sont pas exigés par la loi, mais ils rassurent l'acheteur et justifient votre prix :
- le carnet d'entretien et les factures des révisions et réparations ;
- le double des clés ;
- la notice d'utilisation du véhicule, souvent égarée au fil des années.
Vendre à un professionnel : ce qui change
Si vous cédez le véhicule à un garage ou à un concessionnaire, le contrôle technique n'est pas exigé. Le certificat de cession et la carte grise barrée restent nécessaires, et la déclaration de cession doit être faite comme pour une vente entre particuliers.
Après la vente
Prévenez votre assureur pour résilier ou transférer le contrat, et conservez votre exemplaire du certificat de cession ainsi que le récépissé de déclaration. En cas de contestation, ce sont ces deux documents qui font foi.
Et la documentation de votre véhicule ?
Un véhicule d'occasion arrive rarement avec sa notice. Reperauto met à disposition les notices d'utilisation et brochures constructeur en français, à télécharger gratuitement.