Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion, vous déménagez ou vous héritez d'une voiture ? Voici comment obtenir votre certificat d'immatriculation, ce qu'il faut préparer, et comment son prix se calcule.
Qu'est-ce que la carte grise ?
La « carte grise » est le nom courant du certificat d'immatriculation. C'est le document officiel qui rattache un véhicule à son titulaire. Il est obligatoire pour circuler : rouler avec une carte grise qui n'est pas à votre nom vous expose à une amende et à l'immobilisation du véhicule.
Quel délai après l'achat ?
Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour faire établir la carte grise à votre nom. Passé ce délai, vous êtes en infraction, même si le véhicule reste garé. Le vendeur, lui, doit déclarer la cession de son côté : c'est ce qui le dégage de votre responsabilité en cas d'amende ultérieure.
Comment se calcule le prix ?
Le montant n'est pas fixe : il dépend de votre véhicule et de votre région. Il additionne plusieurs composantes :
- La taxe régionale, la part principale. Elle multiplie la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux, repère P.6 de la carte grise) par le tarif du cheval fiscal voté par votre région, révisé chaque année et très variable d'une région à l'autre.
- Une éventuelle taxe sur les véhicules polluants (malus), selon les émissions de CO₂ et le type de véhicule.
- Des frais fixes de gestion et d'acheminement du titre, identiques partout, qui couvrent la fabrication et l'envoi du document.
Des exonérations existent : beaucoup de régions exonèrent tout ou partie de la taxe pour les véhicules électriques, et les véhicules de plus de dix ans bénéficient d'un abattement.
Ces tarifs évoluant chaque année, nous ne publions pas de montant : le plus fiable reste le simulateur officiel de service-public.fr, qui calcule le coût exact selon votre véhicule et votre région.
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Les documents à fournir
Pour un achat entre particuliers :
- le certificat de cession signé par le vendeur et par vous ;
- l'ancienne carte grise barrée, datée et signée, avec la mention « vendu le… » ;
- un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans ;
- le certificat de situation administrative (dit « non-gage ») remis par le vendeur ;
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile récents ;
- votre permis de conduire et une attestation d'assurance.
Où faire la démarche ?
Les guichets « carte grise » des préfectures sont fermés : la démarche est entièrement dématérialisée. Deux possibilités :
- vous-même, gratuitement, sur le site officiel de l'ANTS avec un compte certifié ;
- via un professionnel habilité par l'État, qui vérifie et transmet votre dossier. Cette option est payante mais évite les rejets, qui sont la première cause de délai.
Dans les deux cas vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation qui vous autorise à circuler en attendant la carte définitive, envoyée par courrier suivi.
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Les autres cas fréquents
- Changement d'adresse : à déclarer dans le mois suivant le déménagement. Cette démarche n'entraîne pas de taxe régionale.
- Ajout ou retrait d'un cotitulaire : mariage, séparation… donne lieu à une nouvelle carte grise.
- Véhicule hérité : un justificatif de succession est demandé.
- Véhicule importé : il faut d'abord un quitus fiscal et, souvent, une attestation d'identification du véhicule.
Et la documentation de votre véhicule ?
Un véhicule d'occasion arrive rarement avec sa notice. Reperauto met à disposition les notices d'utilisation et brochures constructeur en français, à télécharger gratuitement.